Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du portail vidéo (ci-après « le Portail »). Le Portail propose la diffusion d'événements vidéo en direct (Live) et en différé (VOD), de manière gratuite ou payante.
Article 2. Inscription et Accès au Compte
Création : L'accès aux contenus restreints nécessite la création d'un compte client (Prénom, Nom, Adresse e-mail valide et Mot de passe). Le compte n'est définitivement activé qu'après validation de l'adresse e-mail via le lien envoyé lors de l'inscription.
Usage strictement personnel : Le compte est strictement personnel. Le système interdit les connexions simultanées. Toute tentative de connexion sur un nouvel appareil entraînera la déconnexion immédiate de la session précédente.
Suspension : L'administration du Portail se réserve le droit de désactiver l'accès à un compte client en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 3. Offres et Tarification
Les prix sont exprimés en euros (TTC), le Portail propose deux offres payantes distinctes :
L'Achat Unitaire : Un paiement unique permettant de débloquer l'accès à vie à une vidéo spécifique du catalogue.
L'Abonnement VIP : Un abonnement mensuel récurrent offrant un accès illimité à l'intégralité du catalogue vidéo tant que l'abonnement est actif.
Exceptions : Certains événements peuvent être définis comme gratuits pour tous les visiteurs ou gratuits pour les utilisateurs ayant créé un compte.
Article 4. Modalités de Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement tiers, SumUp.
Lors d'un achat unitaire ou d'une souscription à l'abonnement VIP, les informations de paiement (identifiant client et empreinte de carte) sont gérées de manière sécurisée par SumUp pour permettre la facturation immédiate ou récurrente.
Article 5. Résiliation et Rétractation
Abonnement VIP : Le client peut résilier son abonnement VIP à tout moment de manière autonome, directement depuis son « Espace Client ». La résiliation entraîne la suspension immédiate du statut VIP sans remboursement au prorata de la période déjà réglée.
Droit de rétractation : S'agissant de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprèsse du consommateur, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il valide son paiement et accède à la vidéo.
Article 6. Espace de Discussion (Chat en direct)
Un système de messagerie en direct est mis à disposition des utilisateurs connectés lors de certains événements.
Afin de garantir la lisibilité du chat, le système impose une limitation technique (mode lent).
Article 7. Données Personnelles et Suivi
Le Portail collecte des informations de base (Nom, Prénom, code postal et e-mail) nécessaires à la gestion de la facturation et des accès.
Aucune information n'est transmise à un tiers.
Suivi de visionnage : Pour des raisons de sécurité, de facturation et de statistiques, le Portail enregistre l'activité de visionnage des utilisateurs connectés. Des rapports de présence précis (logs minute par minute) identifiant l'utilisateur par son nom et son e-mail peuvent être générés par l'administration pour attester du visionnage d'un événement.